Risques psychosociaux : ouvrez les négociations pour échapper au tableau noir !

L’actualité récente a poussé le gouvernement à précipiter son intervention dans le domaine de la prise en compte des risques psycho-sociaux.

Alors même que le deuxième plan santé au travail pour les années 2010-2014 devait être décliné à partir du mois de décembre 2009, le Ministre du travail et des relations sociales a décidé de lancer, dès le mois d’octobre 2009, un plan d’urgence pour développer une prévention active des risques psychosociaux.

Ce plan décline ainsi 5 mesures d’urgence au titre desquelles l’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1er février 2010 et la demande aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de publier, sur leur site internet et sur celui des services de l'Etat, le résultat des négociations et la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés où ces négociations n'auraient pas abouti.

Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel en date du 2 juillet 2008 sur le stress au travail (intervenu à la suite de l’accord des partenaires sociaux européens en date du 8 octobre 2004 sur le même sujet), étendu par arrêté du 23 avril 2009 et invitant les entreprises à mettre en place une prévention « efficace contre les problèmes générés par les facteurs de stress liés au travail ».

Dans ce contexte, le Directeur général du travail, dans une lettre adressée aux entreprises de plus de 1000 salariés (dont la liste est consultable sur le site gouvernemental www.travailler-mieux.gouv.fr ), a précisé les modalités d’organisation de ces négociations.

A défaut d’accord au 1er février 2010, les entreprises visées devront avoir réalisé, à tout le moins, un diagnostic et un plan d’action unilatéral. Un bilan des négociations sera dressé, au cours du mois de février.

Compte tenu de la brièveté du délai, le choix est laissé aux entreprises de conclure un accord sur le fond ou un accord de méthode.

Le message gouvernemental semble être le suivant : à défaut d’une prise en compte spontanée, par l’entreprise, de l’importance des enjeux humains liés au stress au travail qui ont montré leurs conséquences parfois dramatiques dans l’actualité récente, l’atteinte portée à l’image de « l’entreprise-mauvais élève » pourrait bien constituer l’incitation la plus efficace…

Enfin, comme le rappelle l’accord national interprofessionnel précité, si les situations de harcèlement et de violence au travail sont des facteurs de stress, elles ont cependant fait l’objet d’un accord européen spécifique en date du 26 avril 2007 qui devrait faire l’objet d’une transposition sous la forme d’un accord national interprofessionnel sur lequel les partenaires sociaux français négocient actuellement. Un premier projet d’accord sur le harcèlement et la violence au travail en date du 25 janvier dernier a d’ailleurs été soumis aux organisations syndicales.

Nul doute que cette initiative répond à l’exigence posée par le plan santé au travail de développer une politique de prévention active et ciblée des risques professionnels dépassant le cadre de l’obligation générale préexistante de prévention de la santé et de la sécurité des salariés.

Rédigé par Sandrine DURIEU le Jeudi 4 Février 2010