Seniors : l'aide à l'embauche devrait être assortie d'une obligation d'emploi de deux ans

[ 28/06/10  - 03H00  - Les Echos  - actualisé à 08:28:01  ] 4 commentaire(s)

Christine Lagarde a indiqué que le budget de l'Emploi serait concerné par le rabot de 5 % sur les dépenses d'intervention en 2011.
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La perspective du report de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans rend d'autant plus sensible la question de l'emploi des seniors. Jeudi, les mauvais chiffres du chômage de mai, dont la hausse a particulièrement touché les plus de 50 ans, n'ont pu qu'attiser les craintes. Le gouvernement cherche donc à muscler les dispositifs en faveur de l'emploi des seniors, sans apparaître trop généreux avec les entreprises. Ce n'est certainement pas étranger aux précisions apportées vendredi matin par la ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, sur le dispositif « zéro charges seniors ».
Effet d'aubaine limité

L'article 16 du projet de réforme des retraites est assez laconique. Il évoque une exonération totale de charges patronales au niveau du smic bénéficiant à toutes les entreprises. L'âge plancher d'embauche a été fixé à 55 ans. La durée envisagée de l'exonération est de douze mois maximum. Le projet de loi prévoit que peuvent en bénéficier les CDI mais aussi les CDD d'au moins six mois. Cela ne met cependant pas totalement à l'abri d'un effet d'aubaine, certes plus limité que dans la mesure précédente « zéro charges TPE » (pour toutes les embauches). Pour y remédier, et éviter que des employeurs ne se séparent du salarié senior au bout d'un an, la ministre a indiqué être « en train de réfléchir à un mécanisme qui s'appliquerait pendant cette période [d'exonération de charges] d'une année mais qui nécessiterait également que le salarié soit conservé une année supplémentaire ». Elle a ajouté que «  si d'aventure l'employeur avait besoin de licencier pour des raisons qui ne seraient pas économiques, on pourrait très bien envisager un rappel des cotisations pour non-respect de l'engagement de maintien du salarié senior dans l'emploi pour une durée égale au double de la période où il y a eu des exonérations de charges ». En clair : l'obligation d'emploi serait de deux ans, sous peine de devoir rembourser l'aide.

Christine Lagarde a par ailleurs indiqué que le budget de l'Emploi allait lui aussi être concerné par les économies imposées par Matignon sur les dépenses d'intervention des ministères (5 % en 2011, 10 % d'ici à 2013). Le nombre de contrats aidés devrait notamment être réduit progressivement sur trois ans. Surtout, le taux de subvention (grimpé à 90 %) devrait être abaissé dès l'an prochain.

L. DE C., Les Echos