Pénibilité : le départ à 60 ans au cas par cas

Marie-Laure Hardy 17/06/10

Le projet de réforme des retraites prévoit de maintenir l’âge légal de départ à 60 ans pour les salariés souffrant de problèmes de santé en raison de la pénibilité de leur travail, quel que soit leur métier.

Un ouvrier devant la façade de la CCI de Marseille Un ouvrier devant la façade de la CCI de Marseille © SIPA « Aucun pays au monde ne l’a fait », s’est félicité Eric Woerth. Cette « avancée sociale majeure » dont se réjouit le ministre du Travail, c’est le nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité. Il concerne les salariés du privé dont l’état de santé s’est dégradé pour des raisons professionnelles. Autorisés à se retirer dès 60 ans, ils toucheront une pension complète même s’ils n’ont pas suffisamment cotisé. Ce double avantage est soumis à plusieurs conditions.

Premièrement, il faut « souffrir d’un affaiblissement physique avéré au moment de la retraite ». Les maladies à effets différés ne seront donc pas prises en compte. Deuxième point, le texte s’applique seulement aux invalidités qui réduisent d’au moins 20 % la capacité de travail. A l’heure actuelle, seules les personnes justifiant d’un taux d’incapacité de 50 % peuvent bénéficier de la retraite pour inaptitude.

« Nous ouvrons un droit nouveau », estime Eric Woerth. Le handicap devra être constaté par un médecin. Pour l’aider dans son évaluation, les risques auxquels les salariés ont été exposés tout au long de leur vie active seront enregistrés dans un « carnet de santé individuel au travail ». Dernière condition, il faudra que l’incapacité fasse l’objet d’une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail. Un dispositif individuel

Le droit à la retraite pour pénibilité sera accordé à titre individuel : aucun métier ne sera considéré comme pénible a priori. « Cette approche collective aurait été injuste car elle aurait laissé de côté certains salariés qui n’exercent pas ces métiers mais qui sont objectivement usés par leur travail », justifie le gouvernement. En clair, il faudra prouver que sa profession est devenue insupportable physiquement.

Une petite révolution qui n’est pas du goût des syndicats, très attachés aux départs anticipés automatiques pour certains métiers. L’indignation est la même du côté du PS, où on juge le dispositif « absolument choquant ». Selon le ministère du Travail, 10.000 personnes devraient bénéficier chaque année de la retraite pour pénibilité. Estimé à « quelques centaines de millions d’euros », le financement de cette mesure sera assuré par des cotisations patronales.
INTERVIEW

"Les conditions de travail font partie de la pénibilité"

France-Soir. Etes-vous favorable à une prise en compte individuelle de la pénibilité au travail ?
Marielle Dumortier, médecin du travail. Je pense que c’est la façon la moins injuste d’aborder la question. C’est extrêmement compliqué de déterminer une pénibilité au travail, en particulier avec toutes les nouvelles pathologies liées à la souffrance psychologique et au stress. Ce mal-être psychique a des répercussions physiques, comme l’hypertension et les troubles musculaires squelettiques. Il y a donc de nombreux facteurs subjectifs qui n’ont rien à voir avec l’activité exercée. Si on fait une liste des métiers pénibles, on laissera de côté les conditions de travail qui sont tout aussi primordiales pour la santé.

F.-S. Quelle sera l’utilité du carnet de santé individuel au travail ?
M. D. Il permettra de savoir à quoi les salariés ont été exposés, notamment en termes de produits chimiques. Les médecins pourront aussi surveiller de près les personnes qui travaillent avec les nanotechnologies. A l’heure actuelle, on se sait pas du tout si leur santé est menacée. La mise en place d’un carnet de santé me semble indispensable pour qu’on ait une traçabilité et qu’on puisse faire une déclaration de maladie professionnelle le cas échéant.

F.-S. Quels métiers exercent les personnes les plus « usées » physiquement que vous examinez ?
M. D. Ils appartiennent principalement au secteur du BTP, de la grande distribution et de l’aide à la personne. Beaucoup travaillent de nuit. C’est très pathogène pour la santé : on est en décalage permanent par rapport à sa physiologie, donc on abîme son corps.